1- Dispositions générales
Art. 1 – La bibliothèque municipale est un lieu public, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Art.2 – L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.
Art. 3 – La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal. Les postes d’accès à Internet sont réservés aux adhérents de la bibliothèque, sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service.
Art.4 – Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
2-Inscriptions
Art. 5 – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable :
1 an pour les personnes extérieurs.
Pour les habitants de Mouriès, le renouvellement de la carte se fait automatiquement..
Toutefois, attention ! l’adhésion est supprimée si le lecteur ne fréquente pas au moins une fois la bibliothèque durant l’année.
Pour les habitants, tout changement de domicile doit être signalé.
Art. 6 – les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation parentale.
3- Prêt
Art. 7 – Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 8 – La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.
Art. 9 – L’usager peut emprunter 4 livres (dont revues et bandes dessinées), 1 CD, 1 DVD pour une durée de 3 semaines.
Art. 10 – Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
1- Recommandations et interdictions
Art. 11 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspensions du droit au prêt…)
Art 12 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Art. 13 – Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui
ne sont pas dans le domaine public et en état de se conformer à la législation en la matière. Le tarif des photocopies et l’impression de tous documents (pages Web comprises) est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Art. 14 – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de :
Fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la bibliothèque. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
5- Application du règlement
Art. 15 – Tout uager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entrainer la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 16 – Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à usage du public.
6 – Législation vidéo
Art. 17 – Tous les programmes (K7 ou DVD) sont destinés au prêt gratuit ou sur abonnement pour une utilisation privée dans le cercle de famille.
Il est interdit d’en faire représentation publique ou d’effectuer des copies pour quelques usages que ce soit.
Les programmes accessibles pour la « consultation » se limitent à la possibilité de projeter gratuitement ces titres dans les locaux de la bibliothèque ou dans un local y afférent. Elles sont réservées a un public adhérents et utilisateurs de la bibliothèque et peuvent autoriser la venue ponctuelle d’un groupe scolaire pour des animations. Enfin, tous les programmes audiovisuels sont acquis, droits attachés au support, pour la durée de vie de ce support.